I. ― La direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (DIMAP) comprend trois services :
― le service " innovation et services aux usagers " ;
― le service " évaluation des politiques publiques et appui aux administrations " ;
― le service " projets " ;
II. ― Le service " innovation et services aux usagers " élabore, en lien avec les usagers et partenaires de l'administration, la stratégie d'amélioration du service aux usagers et de développement de l'innovation publique.
Il comprend trois départements et une mission.
1° Les départements " services aux particuliers ", " services aux entreprises " et " services aux collectivités territoriales et associations ".
Ces départements organisent, chacun dans son domaine, l'écoute des usagers et analyse l'adéquation entre l'offre et le besoin de services. Ils recherchent les meilleures pratiques et les innovations associées à ces services. Ils proposent et soutiennent des initiatives de modernisation orientées vers l'usager, dont ils analysent et favorisent les conditions opérationnelles de réussite.
2° La mission " qualité de service ".
Elle développe les outils et méthodes utiles aux trois départements et au développement de l'innovation, en particulier en matière de mesure (de l'offre, de la demande, de la satisfaction), de recherche et de valorisation des meilleures pratiques.
III. ― Le service " évaluation et appui aux administrations " anime et coordonne les travaux d'évaluation et appuie les administrations dans leurs actions de modernisation.
Il comprend deux départements.
1° Le département " évaluation ".
Il est chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au IV de l'article 3 du décret susvisé.
2° Le département " appui aux administrations ".
Il accompagne les services et établissements publics de l'Etat dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation et dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation. A ce titre, il s'assure que ces administrations réunissent les conditions de réussite de leurs projets, notamment en ce qui concerne les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires.
Il développe et partage les expertises, les outils et les méthodes d'accompagnement du changement, dans les domaines de l'évolution des structures, des processus métiers, des fonctions de soutien, des systèmes d'information et du cadre juridique. Il organise, en tant que de besoin, le transfert d'expertise vers les ministères, notamment par le biais d'actions de formation.
IV. ― Le service " projets " assure la mise en œuvre de projets interministériels de simplification et d'administration électronique.
Il comprend deux départements et une mission.
1° Le département " projets de simplification ".
Il conduit des projets interministériels dans le domaine de la simplification des formalités administratives, de la qualité de service, de l'accueil et de la réduction de la charge administrative en mobilisant les outils et moyens adaptés.
2° Le département " projets d'administration électronique ".
Il conduit des projets interministériels dans le domaine de l'administration numérique. Il organise le transfert des projets à un tiers lorsqu'ils sont en état d'être exploités.
3° La mission " déploiement ".
Elle appuie le déploiement des projets auprès des partenaires et des usagers.