Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2012 au 23/09/2015 (Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Outre la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, le secrétariat général de la modernisation de l'action publique comprend un service et deux missions :
― le service « coordination » comprenant la mission « coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat » ;
― la mission « Etalab » ;
― la mission « synthèse et soutien ».