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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2012 (Décret n° 2012-1206 du 30 octobre 2012 portant abrogation du décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2012 (Décret n° 2012-1206 du 30 octobre 2012 portant abrogation du décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 28 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

L'arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application d'origine contrôlée " Gruyère " pris pour son application est abrogé.