Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 relatif à la prise en compte, en vue de l'ouverture du droit à pension de retraite, des périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-14