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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-57