Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparations, Art. R5121-146-2, Art. R5121-146-3