Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 1 : Principes, Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences, Sct. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R327-10, Art. R321-10, Art. R327-11, Art. R321-11, Art. R327-12, Art. R321-12, Art. R327-13, Art. R321-13, Art. R327-14, Art. R321-14