Article 5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.)
Article 5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'éducation nationale. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 1962 susvisé.