Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.)
Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.