Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/08/1997 au 17/02/2020 (Arrêté du 5 août 1997 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :
- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération ;
- secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par bénéficiaire ;
- frais de mission, y compris les avances sur ces frais.