Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1997 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date des paiements.