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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée)

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ;
Il choisit le siège de l'établissement ;
Il vote le budget, autorise les emprunts et approuve les comptes ;
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de décision au directeur, à l'exception de ceux définis à l'alinéa précédent.