L'assemblée spéciale mentionnée à l'article 5 ci-dessus est composée de cinquante-six membres, répartis comme suit :
Un représentant du département du Val-de-Marne ;
Huit représentants de la commune de Noisyle-Grand ;
Quatre représentants de chacune des communes de Bry-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Lagny, Noisiel, Torcy et Villiers-sur-Marne ;
Trois représentants de la commune de Lognes ;
Deux représentants de chacune des communes de Croissy-Beaubourg, Emerainville, Montévrain et Saint-Thibault-des-Vignes ;
Un représentant de chacune des communes de Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Collégien, Conches, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes et Jossigny.
Les membres de l'assemblée spéciale sont désignés parmi leurs membres, respectivement par le conseil général et les conseils municipaux intéressés. Leur mandat prend fin en même temps que le mandat électif dont ils sont investis.
A défaut de la désignation de l'un ou de plusieurs membres de l'assemblée spéciale dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret ou de la constatation de vacance, il y est procédé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme.
Pour sa première réunion, l'assemblée spéciale est convoquée par le préfet de Seine-et-Marne. Elle procède aussitôt, sous la présidence de son doyen d'âge, à l'élection de son président. Elle arrête le règlement intérieur applicable à ses délibérations et élit ses représentants au conseil d'administration de l'établissement public.
Cette élection devra assurer une répartition des sièges telle que la ou les communes appartenant respectivement aux dé'partements de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne disposent au moins d'un représentant au conseil d'administrations
L'assemblée spéciale se réunit en séance ordinaire, sur convocation de son président, à la date proposée par le président du conseil d'administration de l'établissement public. A défaut de convocation au plus tard le huitième jour précédant cette date, il peut y être procédé d'office par le préfet de Seine-et-Marne.