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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement, selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents.


Le secrétaire du comité garantit au comité ministériel d'investissement la qualité des informations qui lui sont transmises et des dossiers qui lui sont présentés.


Il établit le relevé des décisions prises en comité ministériel d'investissement.