Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/10/2012 au 01/01/2018 (Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Programme n° PRO-FOR-01
Formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Formation.
2. Dénomination :
Programme " Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEE Bât), porté par l'Association technique énergie et environnement (ATEE). Les formations proposées dans le cadre de ce programme aux entreprises et artisans du bâtiment ainsi qu'aux professionnels de la maîtrise d'œuvre visent notamment à :
1. Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation.
2. Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en anticipant les défauts de mise en œuvre.
3. Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.
Le site internet du programme http://www.feebat.org/ présente de façon détaillée ce programme.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit une attestation de versement de fonds délivrée par l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage du programme. Ces fonds sont destinés à rembourser les coûts de formation engagés par les professionnels formés.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :