Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015)
CORPS D'ENCADREMENT et d'application de la police nationale