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Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014)

Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014)

NATURE DE L'AVANCEMENT
de niveau

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2013

TAUX APPLICABLE
pour l'année 2014
Au 2e niveau de la catégorie I
 9 %
 8 %
Au 2e niveau de la catégorie II
 9 %
 8 %
Au 2e niveau de la catégorie III
 9 %
 8 %