Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4