Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III