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Article L5522-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5522-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La demande d'aide à l'insertion professionnelle est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre d'un contrat aidé antérieur.