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Article L5522-13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5522-13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La prolongation de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.