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Article L522-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L522-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

En application de l'article L. 5134-19-2 du code du travail, le président du conseil général peut déléguer la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle mentionnée à l'article L. 5134-19-1 du même code à l'agence d'insertion pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

L'agence d'insertion reçoit du département les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de ces attributions, selon une convention qui détermine leur montant et les modalités de leur versement à l'établissement.