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Article L5134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le contrat de travail, associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l'article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.


Il ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l'Etat.