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Article R315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R315-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Le chapitre II du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

" 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 312-3 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

" 2° A l'article R. 312-1-1, les mots : " 150 euros " sont remplacés par les mots : " 17 900 F CFP ". "