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Article R315-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2012
au
15/07/2017
(Code de la consommation)
Données brutes
Article R315-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2012
au
15/07/2017
(Code de la consommation)
Le chapitre III du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.