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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire)

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.