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Article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les articles R. 121-2-1 à R. 121-2-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.