Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label « autopartage » et au modèle de vignette du label)

MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE "

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121028&numTexte=13&pageDebut=16764&pageFin=16765