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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1996
Art. 14