Article L5134-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L5134-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :
1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ;
2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ;
3° Les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation particulière des collectivités territoriales d'outre-mer entrant dans son champ d'application.