Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. L322-55, Art. L322-56, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
, Art. L322-57, Art. L322-58, Art. L322-59, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail
, Art. L322-60, Art. L322-61, Art. L322-62, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
, Art. L322-63, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application
, Art. L322-64