Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 4 : Emploi d'avenir
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. L322-45, Art. L322-46, Art. L322-47, Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
, Art. L322-48, Art. L322-49, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail
, Art. L322-50, Art. L322-51, Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
, Art. L322-52, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application
, Art. L322-53, Art. L322-54