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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
Données brutes
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-126 du 13 février 2008
Art. 7