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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011
Art. 44
-Code du travail
Art. L5427-1, Art. L5422-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L213-1, Art. L133-9-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-66, Art. L1233-69

VIII.-Après le cinquième alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

" L'Etat peut contribuer au financement des dépenses engagées dans le cadre du contrat de transition professionnelle. " (1)