Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 9 : Emploi d'avenir professeur
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. L5134-120, Art. L5134-121, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
, Art. L5134-122, Art. L5134-123, Art. L5134-124, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail
, Art. L5134-125, Art. L5134-126, Art. L5134-127, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
, Art. L5134-128, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application
, Art. L5134-129