Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 8 : Emploi d'avenir
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. L5134-110, Art. L5134-111, Art. L5134-112, Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
, Art. L5134-113, Art. L5134-114, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail
, Art. L5134-115, Art. L5134-116, Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
, Art. L5134-117, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application
, Art. L5134-118, Art. L5134-119