Article 411-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 411-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les rapports annuels et semestriels de l'OPCVM contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Lorsque l'OPCVM comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.