Article 412-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/10/2012 au 21/02/2014 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

L'article 412-73 ne s'applique pas à l'OPCVM régi par le présent paragraphe.

Le prospectus de l'OPCVM régi par le présent paragraphe fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs. Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur estimée de ses actifs sont adaptées à la nature des actifs détenus par cet OPCVM.