I. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna de l'article 3 du présent arrêté, l'autorité nationale de surveillance peut accorder des dérogations aux prestataires de services AFIS d'une manière proportionnée à leur contribution à la gestion du trafic aérien. Ces dérogations ne peuvent porter que sur les équipements mentionnés aux a et h de l'annexe au présent arrêté.
III. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna de l'article 4 du présent arrêté, les mots : « Pour l'application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des dispositions applicables en métropole en vertu des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé ».