Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/10/2012 au 09/05/2020 (Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article 4 du présent arrêté, les mots : « Pour l'application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des dispositions applicables en métropole en vertu des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé ».