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Article R721-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2012
au
01/12/2016
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R721-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2012
au
01/12/2016
(Code monétaire et financier)
Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.