Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2013 au 04/02/2024 (Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715)

L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201220/met_20120020_0100_0001.pdf