Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/10/2012 (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2009

Art. Annexes

-Arrêté du 12 juillet 2011

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

-Arrêté du 23 novembre 2011

Art. Annexes