Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LA COMPOSITION,LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LA COMPOSITION,LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.