Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LA COMPOSITION,LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LA COMPOSITION,LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Lorsqu'il estime que les observations ou recommandations de la commission sont d'une particulière importance, le président peut les communiquer aux ministres signataires du présent arrêté.