Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1985
Art. 1