Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 1972
Art. 2