Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 25/10/2012 au 12/07/2013 (Arrêté du 1er septembre 2012 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012, les aides complétaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2012, à :
85 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
171 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
85 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
52 euros par trimestre par les externes ;
686 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 371 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.