Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.