Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.